Lors des États généraux du SYMEV (1), le 29 novembre 2016, quel ne fut pas notre l’étonnement de voir la bibliothèque de l’Automobile Club de France remplie de commissaires-priseurs et autres professionnels jusqu’en fond de salle. Une réunion du SYMEV sous le signe de la revendication et des propositions d’avenir pour la profession.
Source : symev.org
En premier lieu, le SYMEV accueillait une conférence franco-anglaise présentant le rapport Barnebys. La société suédoise faisait le constat des nouvelles opportunités qui se créent dans le milieu des ventes aux enchères. Les nouveaux acheteurs de la génération Y sont de plus en plus nombreux. Même si leur pouvoir d’achat est plus faible que les acheteurs traditionnels, ils se montrent très fidèles. Cette génération de professionnels habitués des nouvelles technologies, utilisant leurs téléphones portables pour toutes leurs activités, voudrait faire de même avec les enchères. Il est donc nécessaire de rendre compatible les sites internet des sociétés de vente aux enchères afin de faciliter les prises d’enchères par internet ainsi que les ventes exclusivement en ligne. Pourtant la France tient la dernière position en ce qui concerne les ventes en ligne dans le quatuor comprenant les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Suède. Or, selon le rapport Hiscox, les ventes sur internet deviennent un élément majeur. Il devient alors urgent pour la France de s’adapter et pour cela il faut se rendre plus visible et plus accessible. Barnebys, société de services, propose d’intervenir en faveur des commissaires-priseurs grâce à leur site de recherche regroupant plus de 1 600 sociétés de vente internationales.
Etats généraux du SYMEV
En seconde partie, les commissaires-priseurs prenaient la parole lors de la présentation « Prenons notre destin en main ». Leurs représentants revenaient sur les bouleversements juridiques et administratifs que connaît la profession. Pour cela, le SYMEV a envoyé un questionnaire (2) à l’ensemble des professionnels et l’ensemble des réponses a été rassemblé autour de trois ateliers: la reconnaissance du métier de commissaire-priseur, les contraintes administratives et fiscales, et le combat pour une profession libre et responsable.
Durant la première table ronde (3), il a été conclu que l’attachement au nom de commissaire-priseur était fort. Ainsi, les professionnels souhaitent garder ce nom malgré sa disparition programmée par la réforme de la loi Macron. Les commissaires-priseurs déclaraient se sentir rassemblés autour d’une passion, d’un savoir-faire. Cette compétence apporte une garantie tant aux vendeurs qu’aux acheteurs et leur permet de se différencier des professionnels étrangers. Cet attachement à la profession se caractérise également par une relation clientèle particulière, un service de proximité qui n’existe que grâce à des lieux physiques qu’ils souhaitent donc conserver. Les commissaires-priseurs sont unis autour d’une liberté d’entreprendre et de la conservation du patrimoine. Ainsi pour garder ces points forts de la profession, il faut se mobiliser et renforcer toujours plus la formation des futurs commissaires-priseurs.
Durant la deuxième table ronde (4), les commissaires-priseurs ont rappelé qu’ils ne sont pas contre la libéralisation du marché qui est devenue incontournable et représente une réelle opportunité pour la profession. Toutefois cette concurrence internationale est accompagnée en France de nombreuses contraintes fiscales et administratives qui ont des conséquences néfastes et entravent le développement des sociétés de vente. Ces contraintes représentent un réel danger pour les petites structures et renforcent la disparité entre la profession française et les opérateurs de vente étrangers. Les commissaires-priseurs veulent une révision de la TVA, certains souhaitent également étendre les droits de reproduction des commissaires-priseurs judiciaires aux sociétés de ventes volontaires et une adaptation réglementaire est également recommandée selon la taille de la structure. Ils sont revenus également sur l’arrêté sur le commerce de l’ivoire qui nécessite d’être aménagé.
Enfin, la troisième table ronde (5) revenait sur le rôle que joue le Conseil des ventes (6) au sein de la profession. Ses missions sont jugées majoritairement inutiles et coûteuses. Certains remettent en question le rôle du conseil des ventes qui est “à l’origine” d’une réglementation lourde freinant ainsi la nécessaire inventivité de la profession (ndlr : Le Conseil des ventes n’est qu’une autorité de régulation. Il n’a pas de pouvoir normatif. Il veille au respect de la réglementation au travers de son pouvoir disciplinaire).
Catherine Chadelat, présidente du Conseil des ventes
Pour faire face à ce point de vue, Madame Chadelat, présidente du Conseil des ventes, est venue défendre la position du Conseil. La présidente a réaffirmé le rôle d’intermédiaire entre l’État et les sociétés de vente qui a été confié au Conseil. Madame Chadelat a déclaré également partager complètement le point de vue des opérateurs sur la formation des commissaires-priseurs et les opportunités que peuvent apporter les réformes.
Si la présidente du Conseil des Ventes n’a peut-être pas convaincu l’assemblée, elle a pu constater, comme toute la salle, la détermination des commissaires-priseurs à rester unis face aux futurs changements et à trouver des solutions pour améliorer la situation de précarité dans laquelle la profession risque de se retrouver. Les motions retenues lors des tables rondes ont été adoptées, donnant ainsi mandat au SYMEV pour mettre en œuvre les projets mentionnés et défendre la profession sur le plan national et international.
(1) Syndicat national des maisons de ventes volontaires. “Le Symev est l’organisation professionnelle chargée de représenter officiellement les commissaires-priseurs de ventes volontaires auprès des pouvoirs publics. Au-delà de cette mission institutionnelle, c’est aussi un véritable syndicat qui défend au quotidien les intérêts de chacun de ses membres (…)” (http://symev.org)
(2) Les résultats de la consultation nationale
(3) Pour une reconnaissance du métier de commissaire-priseur
(4) Pour l’allègement des contraintes administratives et fiscales
(5) Pour une profession libre et responsable
(6) Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (C.V.V)
Informations pratiques :
Site internet du SYMEV
Etats-généraux des commissaires-priseurs (2016)
Composition du Conseil des ventes
Pour aller plus loin :
Droits de réponse de Mme Chadelat aux articles de la Gazette Drouot et du Quotidien de l’art
