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Le droit de l'art et du patrimoine en 2019 - Fiches à télécharger

Chers lecteurs,


Comme vous le savez si vous nous suivez sur les réseaux sociaux, nous sommes quelques étudiants du master 2 Droit du marché et du patrimoine artistiques à avoir assisté au tout premier séminaire d'actualité juridique organisé par l'Institut Art & Droit à l'INHA, le 6 février dernier.


De ce séminaire riche de quatorze interventions portant sur des sujets et jurisprudences très variés, nous avons souhaité tirer quelques comptes-rendus réalisés par les étudiants présents, plutôt que de vous livrer un billet à rallonge sur l'intégralité du séminaire. L'entreprise aurait été titanesque, et non moins indigeste pour vous.


L'intérêt de cette initiative étant bien sûr de vous les faire partager, nous avons le plaisir de vous les offrir au téléchargement ci-dessous !

Malgré l'aridité apparente de certains sujets, nous avons fait un effort didactique justement pour vous les rendre compréhensibles : si nous espérons ainsi que les professionnels et étudiants avertis y trouveront des éléments instructifs, nous serions encore plus heureux de savoir qu'ils ont éveillé l'intérêt de futurs étudiants qui souhaiteraient s'orienter vers les métiers (pas seulement juridiques) du marché de l'art, de la création et du patrimoine.


Le cas échéant, nous vous invitons à vous renseigner sur notre formation et à prendre contact avec nous si vous avez la moindre question. Car ces enjeux et débats sont ceux dont nous traitons au quotidien, et qui se révèlent véritablement passionnants.


Quoi qu'il en soit, vous pouvez toujours nous suivre sur ce site et surtout au quotidien sur les réseaux (Facebook / LinkedIn / Instagram). Le partage de nos billets et de nos publications est déjà une belle récompense de notre investissement, que nous sommes très fiers de fournir et désireux de poursuivre ! Et laissez-nous à l'occasion un petit commentaire, on aime les avis même constructifs, qui nous permettent toujours d'avancer.


L'ensemble des comptes-rendus est disponible dans une archive. Autrement, cliquez sur les thèmes en gras pour accéder au téléchargement de chacun d'entre eux :


1) « La restitution des œuvres d’art en cas de saisie-contrefaçon » - Alix Tranchard


2) « Le régime juridique des tirages posthumes d’œuvres de sculpture depuis l’arrêt Ping-Ming Hsiung du 22 mai 2019 » - Alix Tranchard

3) « Le refus de la qualité de coauteur pour un tableau » - Adélie Michel


4) « Inventaire d’œuvres d’art et succession : quelles obligations ? » - Hortense Billaudel


5) « Compliance et marché de l’art : une cartographie des risques » - Roxane Cellier


6) « Du nouveau pour la spoliation : QPC et affaire Pissarro » - Mathilde Garcia


7) « “Société Regards photographiques” : quelle est la définition d’une photographie d’art ? » - Adrien Béat


8) « L’effort de rationalisation du Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2020 en matière de patrimoine et de création artistique » - Adrien Béat


9) « La loi Aillagon à l’épreuve du feu ; la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et la souscription nationale » - Adrien Béat



Les quelques interventions qui complétaient la journée étaient les suivantes :


  • « A propos de la proposition de loi visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et les salons »

  • « La transmission d’une collection : il faut y regarder à deux fois avant d’accepter une donation-partage »

  • « Mentions du catalogue et responsabilité : vers un assouplissement de la jurisprudence de la Cour  de cassation »

  • « L’appréciation de la perte de chance à la suite de la contestation de la valeur d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection »

  • « L’influence de la liberté d’expression dans l’attribution des œuvres d’art » : affaire Corot »

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